Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles :
- Les utilisateurs accèdent et utilisent ces contenus à partir des sites internet media.remymartin.com et remymartin.alchemyasp.com
- La Maison Rémy Martin propose et fournit à l’utilisateur les contenus de la médiathèque.
Préalablement à la fourniture des médias contenus dans la médiathèque, l’utilisateur doit :
- Prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la médiathèque et les accepter en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation » présente sur la page d’accès de la médiathèque.
La non acceptation de ces conditions ne permet pas de poursuivre la navigation.
La Maison Rémy Martin se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment.Après tout changement, la consultation de ce site implique que vous acceptiez ces modifications, que vous en ayez vérifié l’existence ou non.
Conditions de prêt des médias :
- Les médias proposés sur ce site sont réservés exclusivement à l’illustration et à la promotion de la Maison Rémy Martin et Louis XIII.
- L’utilisateur ne doit ni céder ni prêter à des tiers les documents reçus, ni les utiliser pour d’autres fins que celles indiquées sur la fiche documentaire du média.Toute utilisation qui ne rentrerait pas dans le cadre légal de ces informations engagerait la responsabilité personnelle de l’utilisateur.
- Toute utilisation des médias contenus dans ce site doit systématiquement être accompagnée de la mention copyright, telle que mentionner sur la fiche documentaire du média, sous la forme :« © Rémy Martin / nom de l’auteur ».
L’emprunteur doit par ailleurs respecter le droit moral de l’auteur.
- Pour toute diffusion d’image relative au « Patrimoine Historique », assurez-vous d’avoir les accords de votre hiérarchie ou du service juridique.
- Ne stockez pas dans la durée les médias téléchargés sur la médiathèque Rémy Martin afin de ne pas saturer les espaces de stockage informatique et de ne pas courir le risque d’une utilisation non conforme dans la durée.
Propriété Intellectuelle :
- La Maison Rémy Martin est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. L’accès à ce site ne confère aucun droit à l’utilisateur sur ces droits de propriété intellectuelle.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces conditions générales relève de la compétence des tribunaux français.